Mentions Légales

Société éditrice

Site édité par :
Les 3 Toqués, SARL au Capital de 900 euros représentée par Paul PECHER en sa qualité de gérant, inscrite au au registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole sous le numéro B 810 873 802, dont le siège social est situé au 43 rue du Capitaine Lheureux, 59184 Sainghin en Weppes.

Les 3 Toqués – SARL
Siège social : 43 rue du Capitaine Lheureux, 59184 Sainghin en Weppes
Gérant : Paul PECHER
Capital : 900€
SIRET : 81087380200013
SIREN : 810873802
TVA Intracommunautaire : FR31810873802

Contact de l’éditeur

SARL Les 3 Toqués est joignable :
Par téléphone : +33 (0)3 20 96 34 46
Par mail : restaurantles3toques@gmail
Par voie postale : SARL Les 3 Toqués, 43 rue du Capitaine Lheureux, 59184 Sainghin en Weppes

Directeur de publication :
Paul PECHER

Informations techniques

Conception graphique et technique :
alphArt Design Studio - Auto-entrepreneur
Raison Sociale : Charlotte Samiers Naito
SIREN : 520709619

Hébergement :
OVH SAS – RCS Lille Métropole
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424761419 00045

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L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la Société SARL Les 3 Toqués est immatriculée.

6. Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).